Lorsqu’une formation n’est pas prise en charge par un organisme de financement (ou partiellement prise en charge), les chefs d’entreprise peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôts pour les aider dans le financement de leurs formations professionnelles.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔTS ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôts, l’entreprise doit être imposée selon un régime réel ou doit être exonérée.

Toutes les activités sont concernées (entreprise commerciale, artisanale, libérale et industrielle) et ce quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (société ou entreprise individuelle).

Il est ainsi possible de déduire des impôts de la société jusqu’à 40 heures des formations auxquelles le chef d’entreprise a pris part. Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heure multiplié par le SMIC horaire de l’année en cours.

Pour 20 heures de formation suivies en 2016, le montant du crédit d’impôt pour 2017 est donc de 193,40€ (9,67€x20h).

Attention: si un OPCA, AGEFICE, ou tout autre organisme de financement prend en charge le coût de la formation, seule la quote-part financée par l’entreprise permet de bénéficier du crédit d’impôt.

Seules les entreprises individuelles qui dépendent du régime fiscal des micro-entreprises (type auto-entrepreneurs) ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôts sur les formations.

OÙ TROUVER PLUS D’INFORMATIONS ?

Pour obtenir plus d’informations quant à la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos formations de dirigeant d’entreprise, rendez-vous sur la page dédiée du site internet Service Public Pro. Vous y trouverez les informations sur les démarches à entreprendre.

Vous pouvez également contacter le Centre Impôts Service au 0 810 467 687 (6cts/min + surcoût éventuel).